Lettre d’information

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Conditions générales de vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise doggy’s accessoires et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes doggy’s accessoires
Toute prestation accomplie par la société Doggy’s Var  implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Doggy’s Var ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Doggy’s Var sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique ” Catalogue ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Doggy’s Var  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise doggy’s Var  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Doggy’s Var  confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Doggy’s Var constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Doggy’s Var  . dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 7 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Doggy’s Var  une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article9 le retour et échange

Le retour devra être effectué au plus tard dans un délais de 14 jours à compter de la notification de rétraction
Tout retour devra être complet (emballage d’origine,notice,accessoires,copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait états de revente ils ne devront donc être ni salis ni endommagés le retour sont à votre charge
Dés réceptions du colis sur notre plateforme, vous recevrez un avoir ou un remboursement merci de préciser votre choix dans un délais de 7 jours les commandes particulières ou sur mesure du client ne sont ne reprises ni échangées
en cas d’échange votre compte sera re crédité du montant de l’article et vous devrez repasser commande et payer des frais de port sauf de notre part pensez à bien prendre les mesures de votre chien
Les retours sont à effectuer à Doggy’s Var -40 impasse des chênes 83340 le Cannet des Maures

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12h au service Relations Clients de la société

Adresse: 40 impasse des chenes 83340 le cannet des maure Var
e-mail: contact@doggysvar.com

Doggy’s ‘s Var s est une société enregistrée en France en temps que auto entrepreneur et immatriculée au registre du Commerce sous le numéro Siret : 53268650800013

dont le siège social est situé 40 impasse des chênes 83340 le Cannet des Maures

Article 11 Les modes de paiement

Méthodes de paiement :

PayPal
En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal.
Virement bancaire vous recevraient un e-mail avec notre rib
Par chèque
Si vous choisissez le paiement par chèque, votre paiement devra arriver chez nous sous 72h00 maximum, dans le cas contraire la commande sera annulée.
Vous pouvez aussi valider votre panier grâce au paiement via Carte Bleu, Visa, Mastercard, Maestro, Visa Electron, E-CarteBleue. Nous utilisons le système de paiement sécurisé Systempay Back Office marchan de la Caisse d’épargne vous garantissant ainsi une sécurité maximale de vos données bancaires : à aucun moment, les données bancaires ne transitent par le système informatique de Doggy’s var .